Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Cristal Placoire. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Cristal Placoire (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Cristal Placoire propose une plateforme d'analyse et d'aide à la décision reposant sur des outils d'intelligence artificielle. Les informations, analyses, projections ou recommandations fournies par le Service le sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Cristal Placoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Cristal Placoire se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de suspendre ou de clôturer un compte, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
— tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Cristal Placoire ;
— reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
— utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— perturber ou altérer le bon fonctionnement du Service par quelque moyen que ce soit.
5. Absence de conseil en investissement
Les contenus, analyses et résultats générés par Cristal Placoire sont fournis à titre informatif et ne sauraient être interprétés comme une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un quelconque actif financier. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Cristal Placoire recommande de consulter un conseiller financier ou juridique qualifié avant toute prise de décision.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cristal Placoire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Limitation de responsabilité
Cristal Placoire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la limite autorisée par la loi applicable, Cristal Placoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Cristal Placoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
10. Modification des Conditions
Cristal Placoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Résiliation
Cristal Placoire peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Cristal Placoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Cristal Placoire via la page Contact du site.